Notes de version

Fin du soutien des versions 32 bits de Windows

Comme annoncé dans les configurations requises de Windows 10 version 2004, Microsoft a cessé la publication des versions 32 bits de ses systèmes d’exploitation. Par conséquent, veuillez prendre note que les versions de nos logiciels qui sortiront à compter de décembre 2022 auront une architecture 64 bits et ne prendront plus en charge les systèmes d’exploitation 32 bits. Taxprep ne pourra donc plus fonctionner avec des systèmes d’exploitation 32 bits.

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Essayez notre Base de connaissances!

Consultez notre Base de connaissances pour trouver rapidement l’information dont vous avez besoin!

Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Renseignements essentiels à propos du logiciel

Années d’imposition traitées

Taxprep des sociétés 2022 v.1.1 est destiné au traitement des déclarations de revenus des sociétés dont l’année d’imposition débute le ou après le 1^er janvier 2020 et se termine le ou avant le 31 octobre 2022.

Pour le traitement des déclarations visant une année d’imposition qui débute avant cette période, vous devez utiliser la version précédente appropriée. Veuillez vous référer à la rubrique d’aide « Années d’imposition traitées » pour connaître la liste des années d’imposition traitées par chaque version de Taxprep des sociétés.

Année d’imposition inscrite par défaut

Lors de la création d’une nouvelle déclaration, l’année d’imposition indiquée par défaut débute le 1^er juillet 2021 et se termine le 30 juin 2022.

Modules Renseignements spécialisés, Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés

Les modules Renseignements spécialisés (RS), Réseau avancé et Transmission par Internet des déclarations des sociétés sont des options vendues séparément du logiciel.

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Formation

Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des sociétés (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.

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Aperçu - Version 2022 1.1

Taxprep des sociétés 2022 v.1.1 intègre plusieurs changements fiscaux et techniques. Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.

Mise à jour de l’annexe 8 (code d’accès : 8)

Nous avons ajouté à cette version la dernière mise à jour officielle de l’annexe 8 dans laquelle l’ARC intègre les changements concernant la passation en charges immédiate. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Nouveau formulaire TP-130.EN (code d’accès : Q8EN)

Le formulaire TP-130.EN, Entente relative au plafond de passation en charges immédiate, a été ajouté à cette version. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

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Amélioration de votre productivité

Fédéral

Annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7)

Pour le calcul du revenu de placement total ajusté dans la colonne C de la section 3A, il est maintenant possible d’inscrire les gains en capital imposables et les pertes en capital déductibles selon l’article 34.2 LIR aux lignes 1.3 et 2.3.

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Nouveaux formulaires

Québec

TP-130.EN, Entente relative au plafond de passation en charges immédiate (code d’accès : Q8EN)

Ce formulaire sert à répartir le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars entre les personnes ou les sociétés de personnes admissibles associées. Le plafond attribué à la société déclarante servira à établir la déduction pour amortissement à l’égard des biens relatifs à la passation en charges immédiate.

Les informations concernant les sociétés associées dans les parties 2 et 3 se remplissent en fonction des données inscrites aux lignes correspondantes dans l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE), tandis que les informations concernant les personnes ou les sociétés de personnes associées dans les parties 2 et 3 se remplissent en fonction des données inscrites aux lignes correspondantes dans la section 1 de l’annexe 8 (code d’accès : 8). Les informations des colonnes B et C de la partie 2 ainsi que celles des colonnes C et D de la partie 3 concernant les personnes ou les sociétés de personnes associées doivent être complétées manuellement, car celles-ci se trouvent dans des champs en saisie. Lors de la conversion d’un fichier-client, les données des champs en saisie seront conservées.

Le formulaire devient applicable lorsque les parties 2 et 3 sont complétées correctement, que la société a un établissement stable au Québec et que la société est admissible à la passation en charges immédiate pour la déclaration de revenus fédérale.

De plus, dans les instructions en haut du formulaire, Revenu Québec demande de joindre la convention fédérale relative au plafond de passation en charges immédiate à la Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17). Donc, pour les sociétés qui ont un établissement stable au Québec, l’annexe 8 sera aussi imprimée dans la déclaration de revenus des sociétés du Québec.

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Formulaires mis à jour

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

Fédéral

Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8)*

La section 1, Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA), a été ajoutée pour permettre d’indiquer le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate qui est attribué à chaque société, particulier et société de personnes d’un groupe associé. Les boutons Ajouter et Supprimer au-dessus du tableau servent à gérer les lignes pour les particuliers et les sociétés de personnes associées. Pour ajouter une société admissible associée, vous devez utiliser l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE). La nouvelle question à la ligne 105, Êtes-vous associé durant l'année d'imposition avec une ou plusieurs PSPA avec lesquelles vous avez conclu une convention selon le paragraphe 1104(3.3) du Règlement? indique Oui lorsqu’au moins une ligne dans le tableau autre que celle de la société déclarante contient des données.

Le tableau de la DPA fait maintenant partie de la section 2 et les lignes et colonnes suivantes ont été ajoutées pour le calcul de la passation en charges immédiate :

• Ligne 232, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID)
• Ligne 234, Produit de disposition des BPCID
• Ligne 236, FNACC des BPCID
• Ligne 238, Passation en charges immédiate
• Colonne 13, Coût des acquisitions pour le reste de la catégorie
• Colonne 15, FNACC restante

De plus, la ligne 225, auparavant nommée Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) ou des véhicules zéro émission (VZE) a été renommée Coût des acquisitions inclus dans la colonne 13 qui sont des biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) ou des biens compris dans les catégories 54 à 56. Toutes les autres colonnes existantes ont été renumérotées en conséquence.

Les nouvelles lignes 105 à 125 dans la section 1 ainsi que les lignes 232 à 238 dans la section 2 font dorénavant partie de la transmission électronique des données et des codes à barres T2.

Veuillez noter que dans le cas où la société est associée à d’autres personnes ou sociétés de personnes pour l’attribution du plafond de passation en charges immédiate et qu’elle a produit sa déclaration T2 avant que la version de l’annexe 8 incluant la passation en charges immédiate ne soit publiée, celle-ci devra soumettre une copie de l’annexe 8 avec la section 1, Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA), dûment remplie.

Annexe 8 GRILLE, Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

Le calcul de la ligne DPA maximale admissible a été modifié dans les situations suivantes afin de respecter le Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR) maintenant en vigueur :

• Catégorie 14 : le coût en capital non déprécié des biens qui est pris en considération dans le calcul de la DPA est désormais réduit du montant de passation en charges immédiate relatif à ces biens, conformément au paragraphe 1100(0.2) et à l’alinéa 1100(1)c) RIR.
• Années d’imposition écourtées : le montant de passation en charges immédiate est inclus dans le montant de la DPA admissible avant que ce dernier montant soit calculé au prorata pour une année de moins de 12 mois, conformément au paragraphe 1100(3) RIR.

Annexe 9 GRILLE, Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

La section Québec CO-130.AD – Déduction pour amortissement à l’égard des biens relatifs à la passation en charges immédiate a été renommée Québec TP-130.EN – Entente relative au plafond de passation en charges immédiate. Plusieurs champs ont été ajoutés afin de remplir le formulaire TP-130.EN, Entente relative au plafond de passation en charges immédiate (code d’accès : Q8EN). Les champs Plafond relatif à la passation en charges immédiate et Pourcentage du plafond attribué pour l’année civile visée sont calculés à partir des informations de la section Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA), tandis que les champs Fonction ou titre du représentant autorisé et Date de la signature du représentant autorisé de la copie de la société déclarante sont calculés à partir des informations du formulaire Identification, Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID). En ce qui concerne les copies des sociétés associées, ces deux champs sont calculés à partir des informations de la section Québec CO-17 – Déclaration de revenus des sociétés. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Annexe 63, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (code d’accès : 63)*

La ligne 1A a été renumérotée 080 et ne fait plus référence à la ligne 9898 de l’annexe 125 (code d’accès : I125). De plus, cette ligne est maintenant une ligne en saisie. Vous devez y indiquer le total des dépenses agricoles qui correspond aux montants déduits dans le calcul du revenu net agricole aux fins de l’impôt sur le revenu. Puisque la ligne 080 est en saisie, le logiciel va afficher un diagnostic pour compléter cette ligne si la société a un établissement stable dans une province désignée (Ontario, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), que son année d’imposition se termine après le 31 décembre 2020 et qu’il y a des dépenses agricoles qui sont inscrites dans les IGRF. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, seule une donnée en substitution qui était inscrite à la ligne 1A sera conservée à la ligne 080.

T183 CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique (code d’accès : T183)

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si une heure inscrite à la ligne 932, Heure de la signature électronique (HHMMSS), comprend un caractère autre qu’un chiffre, cette heure ne sera pas conservée.

 

Québec

CO-17.SP, Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (code d'accès : CO17SP)

Il est maintenant possible de transmettre électroniquement une déclaration modifiée. Pour obtenir plus de détails sur les façons de produire une déclaration modifiée, consultez la section Question servant à indiquer s’il s’agit d’une demande de redressement visant une déclaration de revenus du Québec de la rubrique Identification de la société et autres renseignements

CO-130.AD, Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate (code d'accès : Q8AD)*

Le formulaire est maintenant un formulaire officiel de Revenu Québec.

CO-156.TR, Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière (code d’accès : 156TR)

Dans le Bulletin d'information 2022-4 publié le 9 juin 2022, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il apportait une modification corrélative à la déduction additionnelle pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises éloignées afin de tenir compte de l’harmonisation avec la mesure fiscale fédérale concernant l’élargissement de la fourchette à l’intérieur de laquelle le plafond des affaires est réduit selon le capital imposable utilisé au Canada annoncée dans le budget fédéral du 7 avril 2022.

Pour cette raison, nous avons apporté des modifications à la section 5 Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière, à l’écran seulement, afin de tenir compte de cette nouvelle mesure. Lorsque l'année d'imposition commence après le 6 avril 2022, le montant de la ligne 73 sera de 40 000 000 au lieu du 5 000 000, et les lignes 71 à 78 seront calculées si le capital versé est supérieur à 10 millions de dollars mais inférieur à 50 millions de dollars.

CO-156.TZ, Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME située dans la zone éloignée particulière (code d’accès : 156TZ)

Dans le Bulletin d'information 2022-4 publié le 9 juin 2022, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il apportait une modification corrélative à la déduction additionnelle pour les frais de transport des petites et moyennes entreprises éloignées afin de tenir compte de l’harmonisation avec la mesure fiscale fédérale concernant l’élargissement de la fourchette à l’intérieur de laquelle le plafond des affaires est réduit selon le capital imposable utilisé au Canada annoncée dans le budget fédéral du 7 avril 2022.

Pour cette raison, nous avons apporté des modifications à la section 2 Déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME située dans la zone éloignée particulière, à l’écran seulement, afin de tenir compte de cette nouvelle mesure. Lorsque l'année d'imposition commence après le 6 avril 2022, le montant de la ligne 16 sera de 40 000 000 au lieu du 5 000 000, et les lignes 13 à 20 seront calculées si le capital versé est supérieur à 10 millions de dollars mais inférieur à 50 millions de dollars.

CO-771, Calcul de l’impôt sur le revenu d’une société (code d’accès : 771)

Dans le Bulletin d'information 2022-4 publié le 9 juin 2022, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il s'harmonisait avec la mesure fiscale concernant l’élargissement de la fourchette à l’intérieur de laquelle le plafond des affaires est réduit selon le capital imposable utilisé au Canada annoncée dans le budget fédéral du 7 avril 2022.

Pour cette raison, nous avons apporté des modifications à la sous-section 8.1 Plafond des affaires servant à établir la DPE, à l'écran seulement, afin de tenir compte de cette nouvelle mesure. Lorsque l'année d'imposition commence après le 6 avril 2022, le montant de la ligne 84b sera de 40 millions $ au lieu de 5 millions $, et les lignes 84 à 95 seront calculées si le capital versé est supérieur à 10 millions $ mais inférieur à 50 millions $.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2022 1.1 :

Fédéral

• Annexe 8 GRILLE et AUTO LOCATION – Les plafonds de déduction des frais d’automobile pour les acquisitions et les locations effectuées après 2021 sont erronés
• Annexe 8 – Le montant admissible à la passation en charges immédiate est erroné pour une année d’imposition ayant un nombre de jours compris entre 357 et 364
• Annexe 63 – La description de la ligne 1A ainsi que le montant calculé à cette ligne sont erronés
• Annexe 8 GRILLE – Le coût des acquisitions des BRPCID des colonnes Québec et Alberta est erroné si l’annexe 8 GRILLE ADD inclut des biens acquis antérieurement et que les acquisitions de l’année sont inscrites dans 8 GRILLE
• Annexe 8 – Le montant admissible à la passation en charges immédiate pour le Québec et l’Alberta est erroné pour une année d’imposition écourtée quand le montant attribué à la société est de 1 500 000 $
• Annexe 8 GRILLE – Le montant calculé à la ligne « Coût des acquisitions qui sont des BIIA et des VZE (autres que les BRPCID) » peut être erroné si l’annexe 8 GRILLE ADD comprend des biens qui sont à la fois des BIIA et BRPCID

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Aperçu - Version 2022 1.0

Taxprep des sociétés 2022 v.1.0 intègre plusieurs changements fiscaux et techniques. Voici une brève présentation des principaux sujets traités dans le présent document.

Calculs relatifs à la mesure de passation en charges immédiate

Les autorités gouvernementales nous ont indiqué qu’elles acceptent les déclarations où la mesure concernant la passation en charges immédiate est appliquée. Nous avons donc intégré les calculs relatifs à ceci. Cependant, l’ARC et le gouvernement de l’Alberta nous ont informés que les demandes d’ajustement pour qu’une déclaration tienne compte de la passation en charges immédiate ne seraient traitées qu’après que le projet de loi confirmant cette mesure reçoive la sanction royale. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Plafonds relatifs à l’usage d’une automobile

Les calculs concernant les nouveaux plafonds régissant la déductibilité des frais automobile applicables aux années d'imposition 2022 ont été intégrés, mais seulement pour les déclarations du Québec. Les plafonds régissant la déductibilité des frais automobile applicables aux années 2022 seront mis en application par l’ARC et par le gouvernement de l’Alberta uniquement lorsqu’un projet de loi confirmant ces plafonds sera déposé. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Mise à jour du formulaire T106 Sommaire (code d’accès : 106S) et du formulaire T106 – Feuillet (code d’accès : 106)

Les nouvelles versions du formulaire T106 Sommaire et du formulaire T106 – Feuillet ont été ajoutées à Taxprep des sociétés. Ces versions doivent être remplies lorsque l’année d’imposition de la société commence après 2021. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

Transmission électronique du formulaire MR-69 (code d’accès : MR69)

Le formulaire MR-69 peut maintenant être envoyé électroniquement avec cette version de Taxprep des sociétés. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la note relative à ce sujet.

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Amélioration de votre productivité

Québec

MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (code d’accès : MR69)

La transmission électronique du formulaire MR-69 est maintenant disponible. Contrairement à la transmission de l’autorisation au fédéral qui ne demande pas l’envoi de preuve de signature avec la transmission électronique, Revenu Québec exige qu’un document PDF contenant les quatre pages du formulaire MR-69 signé soit joint à la transmission électronique. Dans le cas d’un document signé électroniquement, cinq pages sont permises.

Dans le cas où le signataire ne serait pas un dirigeant, par exemple le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier, un document additionnel attestant la désignation du signataire devra être également joint à la transmission électronique. S’il y a plusieurs pages, elles doivent être regroupées dans un seul document en format PDF, JPEG ou TIFF.

Au maximum, deux pièces peuvent être jointes au fichier-client et transmises dans l’envoi.

Afin de vous guider dans la préparation et la transmission électronique du formulaire MR-69, une liste de vérification a été ajoutée dans celui-ci. En répondant à tous les énoncés des deux étapes, vous vous assurez que le mandat est conforme et qu’il respecte les exigences de Revenu Québec. Cela vous évitera un code d’erreur lors de la transmission électronique.

La première étape de la liste vous aide à bien remplir le formulaire avant de l’imprimer, afin que la copie imprimée soit conforme aux exigences de Revenu Québec et qu’elle contienne un code à barres 2D au moment de la signature par le contribuable ou son représentant.

La deuxième étape de la liste concerne les exigences qui doivent être respectées, afin de pouvoir transmettre électroniquement le mandat ainsi que la ou les pièces jointes.

À la fin de la liste de vérification, vous trouverez l’état de la transmission électronique. Lorsque celui-ci est Admissible, vous pouvez transmettre le formulaire MR-69 et les pièces jointes.

De plus, la case à cocher Date de signature verrouillée a été ajoutée à la section 5. Lorsque cette case est activée, la date de la section Signature devient verrouillée. Ce mécanisme vous assure que la date de signature transmise électroniquement est la même que celle imprimée sur le formulaire MR-69.

Pour plus d’information et de précisions sur la liste de vérification, consultez la rubrique d’aide du formulaire MR-69.

Profils du cabinet

Onglet FORMULAIRES D’AUTORISATION

La sous-section Transmission électronique a été ajoutée dans la section MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration. Cette nouvelle sous-section vous permet de sélectionner pour la transmission électronique tous les formulaires MR-69 qui sont applicables.

Veuillez noter que la case dans cette sous-section sera activée par défaut si vous créez un nouveau profil du cabinet ou si vous convertissez un profil existant.

Information sur la TED (code d’accès : TED INFO)

Une nouvelle section nommée « MR-69 » a été ajoutée dans ce formulaire. Vous y trouverez les renseignements clés concernant la transmission électronique de tous les formulaires MR-69 (code d’accès : MR69) pour la société courante. L’information sur l’historique des transactions et l’information requise pour corriger le formulaire aux fins de la transmission électronique en cas de rejet s’afficheront le cas échéant sur la copie du formulaire MR-69.

Filtres-clients

Admissibles à la TED – MR-69

Un nouveau filtre, intitulé Admissibles à la TED – MR-69 a été créé pour vous permettre de générer une liste de tous les clients dont le formulaire MR-69 peut être transmis par voie électronique. Afin de transmettre plusieurs formulaires MR-69 à la fois, accédez au Gestionnaire de clients, cliquez sur l’icône du filtre dans la barre de menu et sélectionnez le filtre-clients Admissibles à la TED – MR-69. Vous obtiendrez ainsi la liste des clients dont le formulaire MR-69 est applicable et sélectionné pour la transmission électronique.

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Nouveaux formulaires

Fédéral

Annexe 59, Déclaration de renseignements pour les titres non admissibles (code d’accès : 59)

Utilisez cette annexe si la société déclarante est un employeur pour déclarer, comme l’exige le paragraphe 110(1.9), qu’un titre devant être émis ou vendu en vertu d’une convention d’achat de titres d’employés entre votre employé et une personne admissible est un titre non admissible. Vous devez produire cette annexe au plus tard à la date d’échéance de production pour l’année d’imposition de la personne admissible donnée (qui peut être une personne autre que l’employeur) qui comprend le jour où la convention est conclue.

Au-dessus de la section Déclaration des titres non admissibles, la question maison qui est à l’écran seulement, Si vous devez produire la déclaration de renseignements pour les titres non admissibles selon le paragraphe 110(1.9) LIR, devez-vous la produire avec la déclaration T2 de la société déclarante?, a été ajoutée, et lorsque vous répondez Oui à celle-ci, l’annexe sera applicable; elle sera transmise avec la déclaration T2 et la case 274 de l’annexe 200 (code d’accès : T2) sera activée. Pour les sociétés qui ont un établissement stable au Québec, l’annexe 59 sera aussi imprimée dans la déclaration de revenus des sociétés du Québec. Si vous devez produire cette annexe avant la date d’échéance de production de la société déclarante, veuillez répondre Non et imprimez le formulaire en utilisant les touches de raccourci Ctrl+P. Pour les sociétés qui ont un établissement au Québec, vous devez imprimer une copie pour l’Agence du revenu du Canada et une copie pour Revenu Québec. Lorsque vous répondez Non, cette annexe ne sera pas transmise avec la déclaration T2, mais la case 274 de l’annexe 200 sera quand même activée.

La question maison, Voulez-vous convertir les données de la colonne 1?, a également été ajoutée. Lorsque vous répondez Oui à celle-ci, les noms des employés seront conservés dans la déclaration de l’année d’imposition suivante.

Annexe 63, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (code d’accès : 63)

Pour demander ce crédit d’impôt remboursable pour une année d’imposition qui se termine en 2021 ou en 2022, vous devez utiliser cette annexe si la société exploite une entreprise agricole dans l’une des provinces désignées suivantes : Ontario, Manitoba, Saskatchewan ou Alberta. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, le total des dépenses agricoles moins le rajustement obligatoire de l’inventaire, le rajustement facultatif de l’inventaire et les transactions avec lien de dépendance doit être égal ou supérieur à 25 000 $ à la section 1. Vous devez vous assurer que les montants calculés aux lignes 1B, Rajustement obligatoire de l’inventaire, et 1C, Rajustement facultatif de l’inventaire, sont uniquement en lien avec l’article 28 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Veuillez substituer ces lignes s’il y a lieu.

Si la société a un établissement stable dans plus d’une juridiction, le total des dépenses agricoles admissibles à la ligne 100 sera attribué à chaque province désignée en fonction de la proportion pertinente selon laquelle le revenu imposable est attribué en vertu de la partie IV du Règlement de l’impôt sur le revenu, aux sections 2 à 5. Ensuite, à la section 6, les dépenses agricoles admissibles attribuées à la (aux) provinces désignées seront multipliées par le taux de paiement pour l’année civile. Le taux de paiement pour l’année civile 2021 est de 0,147 % et celui de l’année civile 2022 est de 0,173 %. Si l’année d’imposition chevauche les années civiles 2021 et 2022, un calcul sera fait pour l’année 2021 et un autre pour l’année 2022 en fonction du nombre de jours dans l’année d’imposition dans chaque année civile. Par la suite, le montant de la ligne 395, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, sera ainsi reporté à la ligne 495, Total du crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, de la section 7. Si un montant est inscrit à la ligne 495, l’annexe sera applicable et ce montant sera reporté à la ligne 795, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, de l’annexe 200 (code d’accès : T2). De plus, lorsque l’annexe 63 est applicable, la case 273 de l’annexe 200 sera activée.

Lorsque la société est membre d’une société de personnes, veuillez inscrire le montant de la case 237 de chaque feuillet T5013 aux lignes 400 à 430, selon la province.

 

Québec

Déduction pour amortissement à l’égard des biens relatifs à la passation en charges immédiate (code d’accès : Q8AD)

Après des discussions sur le traitement de la passation en charges immédiate avec Revenu Québec, ce formulaire maison a été ajouté afin de vous permettre d’inscrire les biens relatifs à la passation en charges immédiate (Partie 2) et de calculer le montant déduit au titre de passation en charges immédiate (Partie 3) pour l’année d’imposition.

Lorsque, pour une catégorie d’amortissement inscrite dans l’annexe 8 GRILLE (code d’accès : 8 GRILLE), le bien est inscrit dans l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD) et que la réponse à la question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID)? est Oui, une ligne avec l’information pertinente sera calculée automatiquement dans le tableau de la Partie 2. Autrement, lorsqu’un montant est inscrit directement à la ligne Coût des acquisitions des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID) inclus dans le montant de la ligne 203, une ligne sera créée avec le numéro de la catégorie dans la colonne D et le coût en capital dans la colonne E, et vous devrez compléter la ligne et/ou créer d’autres lignes en utilisant le bouton Ajouter si ce montant correspond au coût en capital de plusieurs biens.

Le tableau de la partie 3 se remplit en fonction des données inscrites aux lignes correspondantes dans l’annexe 8 GRILLE quand il y a un montant à la ligne Coût des acquisitions des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID) inclus dans le montant de la ligne 203 de la colonne Québec.

Le formulaire devient applicable quand il y a un montant dans la colonne E, Coût en capital, du tableau de la partie 2. Conformément à nos discussions avec Revenu Québec, il est imprimé lorsqu’il est applicable.

 

Nouvelle-Écosse

Annexe 351, Numéros de certificat supplémentaires pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement (code d’accès : 351)

Ce formulaire sert à inscrire les numéros de certificat supplémentaires aux fins du crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse à l’investissement.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un numéro de certificat était inscrit à la ligne 841 de l’annexe 5 (code d’accès : 5), ce numéro sera conservé à la première ligne de la colonne 100 de l’annexe 351 et le montant du crédit d’impôt inscrit à la ligne 568 de l’annexe 5 sera conservé à la première ligne de la colonne 200 de l’annexe 351. Si aucun numéro de certificat n’était indiqué à la ligne 841 de l’annexe 5, le montant du crédit d’impôt inscrit à la ligne 568 de l’annexe 5 sera conservé comme un montant substitué. Vous devrez alors remplir l’annexe 351 et annuler la substitution à la ligne 568 de l’annexe 5 afin que le crédit calculé à l’annexe 351 soit transféré dans l’annexe 5.

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Formulaires supprimés

Nouveau-Brunswick

• Annexe 365, Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique (code d’accès : 365)

Nouvelle-Écosse

• Annexe 345, Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique (code d’accès : 345)

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Formulaires mis à jour

* Veuillez noter que les formulaires dont le titre est suivi d’un astérisque (*) ont été mis à jour selon la plus récente version soumise par l’autorité fiscale concernée.

Fédéral

Remarque :
Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. Selon la NCSC 4200, l’utilisation de dénis de responsabilité sur toute annexe de la déclaration pourrait ne plus être adéquate, et un avis au lecteur n’est plus considéré comme une forme de communication appropriée. Des diagnostics ont été ajoutés afin de vous informer de cette situation lorsque vous choisissez d’utiliser les dénis de responsabilité ou le modèle de lettre Avis au lecteur. Ces deux éléments seront retirés de la prochaine version du logiciel, dont la sortie est prévue à la fin de novembre 2022.

Mise à jour de la liste des codes SCIAN pour 2022

Veuillez noter que la liste des codes SCIAN a subi certains changements pour l’année 2022. Cette liste est utilisée dans le formulaire Identification, Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID), dans l’écran de saisie du formulaire T106 – Feuillet (code d’accès : 106), dans le formulaire T106 Sommaire, Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents (code d’accès : 106S) et dans le formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134).

Pour obtenir le détail de ces changements, veuillez consulter les rubriques d’aide relatives aux formulaires concernés. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés ou lors de la conversion d’un fichier-client, les codes qui avaient été saisis, mais qui ont depuis été retirés de la liste seront remplacés par un code équivalent, ou ne seront pas conservés.

Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID)

La section Demande de dépôt direct a été retirée, car il ne sera plus possible de faire cette demande lors de la production de la déclaration T2 à partir du 16 mai 2022. Pour en savoir plus sur comment vous inscrire au dépôt direct, allez à canada.ca/arc-depot-direct.

Annexe 200, T2 - Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : T2)*

Les lignes 273 à 275 ont été ajoutées dans la section Annexes et formulaires à joindre afin d’indiquer que les annexes 63, 59 et 65 respectivement sont produites avec la déclaration. De plus, dans la section Sommaire de l’impôt et des crédits, les lignes 795, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, et 799, Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air, ont été également ajoutées. Veuillez toutefois noter qu’au moment de la sortie du logiciel, l’ARC n’avait pas publié l’annexe 65 qui est utilisée pour le calcul de ce crédit d’impôt.

Finalement, la section Demande de dépôt direct et les lignes 910, 914 et 918 ont été retirées, car il ne sera plus possible de faire cette demande lors de la production de la déclaration T2 après le 16 mai 2022. Pour en savoir plus sur comment vous inscrire au dépôt direct, allez à canada.ca/arc-depot-direct.

Annexe 4, Continuité et application des pertes de la société (code d’accès : 4)*

Annexe 5, Calcul supplémentaire de l’impôt – Sociétés (code d’accès : 5)*

Les lignes suivantes ont été retirées de l’annexe :

• ligne 565, Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique;
• ligne 836, Numéro de certificat (annexe 345);
• ligne 595, Crédit d’impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique; et
• ligne 850, Numéro de certificat (annexe 365).

Le champ maison Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour contributions politiques – nomination de sénateurs a été aussi retiré, car ce crédit d’impôt a été annoncé dans le projet de loi 17 de la Colombie-Britannique en 2013 qui n’a pas reçu la sanction royale.

De plus, le montant à la ligne 568 est maintenant calculé en fonction du montant de la ligne 300 de la nouvelle annexe 351 (code d’accès : 351). Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à la ligne 568 et qu’aucun numéro de certificat n’était indiqué à la ligne 841, le montant de la ligne 568 sera conservé comme un montant substitué. Vous devrez alors remplir l’annexe 351 et annuler la substitution à la ligne 568 de l’annexe 5 afin que le crédit calculé à l’annexe 351 soit transféré dans l’annexe 5.

Annexe 6, Résumé des dispositions des immobilisations (code d’accès : 6)*

Annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7)*

Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8)

À la suite de l’annonce des autorités gouvernementales fédérales et provinciales concernant l’acceptation des déclarations prenant en compte la mesure de la passation en charges immédiate, les éléments maison suivants ont été ajoutés à l’écran seulement :

• La colonne Passation en charges immédiate à la fin du tableau Déduction pour amortissement.
• La question maison La société est-elle admissible à la mesure de passation en charges immédiate pour l'année d'imposition courante?. La réponse à cette question doit être Oui pour que le logiciel effectue les calculs relatifs à la mesure de passation en charges immédiate.
• Le tableau Répartition du plafond de passation en charges immédiate entre personnes et sociétés de personnes admissibles associées. Ce tableau permet de répartir le plafond entre les sociétés, les particuliers et les sociétés de personnes admissibles faisant partie d’un groupe associé. Les boutons Ajouter et Supprimer au-dessus du tableau servent à gérer les lignes pour les particuliers et les sociétés de personnes associées. Pour ajouter une société admissible associée, veuillez utiliser l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE).
• La ligne Montant admissible à la passation en charges immédiate pour l'année d'imposition, qui calcule le plafond attribué en proportion du nombre de jours dans une année d’imposition de moins de 365 jours.
• Des tableaux de scénarios d’attribution pour l’annexe 8 fédérale, le formulaire CO-130.A (code d’accès : Q8) du Québec et l’annexe AT1 Schedule 13 de l’Alberta (code d’accès : A13).

Veuillez noter que l’ARC mettra à jour l’annexe 8 dans les prochains mois afin d’inclure les calculs de la passation en charges immédiate. En attendant, le montant réclamé a été ajouté à la ligne 217.

Veuillez également noter que l’ARC nous a informés que les demandes d’ajustement pour qu’une déclaration tienne compte de la passation en charges immédiate seront traitées lorsque le projet de loi C-19 recevra la sanction royale.

Annexe 8 GRILLE, Grille de calcul de la déduction pour amortissement (DPA) (code d’accès : 8 GRILLE)

À la suite de l’annonce des autorités gouvernementales fédérales et provinciales concernant l’acceptation des déclarations prenant en compte la mesure de la passation en charges immédiate, les calculs pour cette mesure ont été intégrés et les lignes suivantes ont été ajoutées :

• Rajustements concernant les BRPCID inclus à la ligne 205
• Coût des acquisitions des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID) inclus dans le montant de la ligne 203
• Produit de disposition des BRPCID inclus à la ligne 207
• FNACC des BRPCID
• Passation en charges immédiate
• Coût des acquisitions des biens autres que les BRPCID
• Coût des acquisitions qui sont des BIIA et des VZE (autres que les BRPCID)
• FNACC restante

De plus, les questions Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID)?, Le bien a-t-il été un BRPCID dans une année d’imposition précédente? et la ligne Produit de disposition (biens relatifs à la passation en charges immédiate (BRPCI) seulement) ont été ajoutées à la section DPA catégorie 10.1.

La question L’un des biens acquis dans l’année d’imposition est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID)? a été ajoutée à la catégorie 14.

Le bien doit être désigné comme BRPCID au plus tard le jour du douzième mois après la date d’échéance de production de la société pour l’année d’imposition à laquelle la désignation se rapporte. Le montant inscrit à la ligne Passation en charges immédiate a été ajouté à la ligne DPA maximale admissible et à la ligne 217, DPA demandée.

Finalement, le ministère des Finances du Canada a annoncé le 23 décembre 2021 que le plafond de la valeur admissible pour les véhicules de tourisme passe de 30 000 $ à 34 000 $ (avant taxes) et le plafond pour les voitures de tourisme zéro émission passe de 55 000 $ à 59 000 $ pour les véhicules acquis après le 31 décembre 2021. Cependant, l’ARC nous a informés que ces plafonds mis à jour seront mis en application uniquement lorsqu’un projet de loi confirmant la majoration sera déposé. Au moment de publier le logiciel, ce projet de loi n’était toujours pas déposé.

Pour sa part, Revenu Québec nous a confirmé que les deux plafonds augmentent officiellement à 34 000 $ et 59 000 $ respectivement pour les véhicules acquis après le 31 décembre 2021. Le montant de 34 000 $ est donc utilisé pour effectuer les calculs de la colonne Québec de la catégorie 10.1 lorsque la date d’acquisition inscrite est après le 31 décembre 2021.

Annexe 8 GRILLE ADD, Grille des acquisitions et dispositions (code d’accès : 8 GRILLE ADD)

La question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID)? a été ajoutée. Lorsque la réponse à cette question est Oui, le montant du coût en capital rajusté sera ajouté à la ligne Coût des acquisitions des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BRPCID) inclus dans le montant de la ligne 203 dans l’annexe 8 GRILLE (code d’accès : 8 GRILLE).

Pour le calcul du coût en capital initial des voitures de tourisme zéro émission d’une catégorie 54 dans la section Information relative aux véhicules zéro émission, des lignes spécifiques pour le Québec et l’Alberta ont été ajoutées. Le montant de 59 000 $ sera utilisé pour effectuer les calculs de la ligne Coût en capital initial pour le Québec lorsque la date d’acquisition inscrite est après le 31 décembre 2021. Ce montant sera ensuite pris en considération dans le calcul de la ligne Coût en capital rajusté avant les dispositions partielles – Québec dans la section Acquisition.

Annexe 9 GRILLE, Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE)

Afin de remplir le tableau maison Répartition du plafond de la passation en charges immédiate entre personnes et sociétés de personnes admissibles associées pour les sociétés associées dans l’annexe 8 (code d’accès : 8), la section Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA) a été ajoutée et contient les champs suivants :

• La question La société est-elle une SPCC qui bénéficie de la mesure de passation en charges immédiate?. Lorsque la réponse à cette question est Oui, une ligne est créée dans le tableau maison de l’annexe 8.
• La ligne Plafond relatif à la passation en charges immédiate indique le montant maximal du plafond de la société.
• La ligne Plafond attribué indique le montant du plafond qui est dévolu à la société. Ce montant peut être saisi dans l’annexe 9 GRILLE ou dans la colonne Plafond attribué – Fédéral Annexe 8 du tableau maison de l’annexe 8.

De plus, les sections Québec CO-130.AD – Déduction pour amortissement à l’égard des biens relatifs à la passation en charges immédiate et Alberta AT1 Schedule 13 – Capital cost allowance (CCA) ont été ajoutées. Le montant inscrit au champ Plafond attribué (Limit allocated pour AT1 Schedule 13) équivaut au montant du champ correspondant dans la section Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA).

Annexe 17, Déductions pour caisses de crédit (code d’accès : 17)*

La section 2 Saskatchewan a été retirée, car cette section s’appliquait aux années d’imposition ayant des jours avant l’année 2020. Il n’est plus possible d’inscrire de telles années d’imposition dans cette version de Taxprep des sociétés.

La ligne Nombre de jours dans l’année d’imposition en 2019 a été retirée de la section 3 Manitoba. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.

Annexe 31, Crédit d’impôt à l’investissement – sociétés (code d’accès : 31)*

Annexe 42, Calcul du crédit d’impôt de la partie l inutilisé (code d’accès : 42)*

Annexe 58, Crédit d’impôt pour la main-d’oeuvre journalistique canadienne (code d’accès : 58)*

Annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89)*

Annexe 91, Renseignements concernant les demandes d’exonération selon une convention fiscale (code d’accès : 91)*

Annexe 97, Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada (code d’accès : 97)*

Annexe 141, Liste de contrôle des notes (code d’accès : I141)*

À la Section 1, la ligne 111 Est-ce que des états financiers ont été préparés? a été ajoutée.

À la Section 2, l’option Autre a été ajoutée à la ligne 198.

De plus, la Section 5 – Renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration de renseignements a été ajoutée. La ligne 110 a été déplacée dans cette nouvelle section.

Dépenses d’automobile – Frais de location et autres dépenses non déductibles (code d’accès : AUTO LOCATION)

Le ministère des Finances du Canada a annoncé le 23 décembre 2021 que la limite concernant le coût d’acquisition des véhicules automobiles passera de 30 000 $ à 34 000 $ et que la limite mensuelle de déductibilité des frais de location d’un véhicule automobile passera de 800 $ à 900 $ pour les contrats de location signés après le 31 décembre 2021. Cependant, l’Agence du revenu du Canada nous a informés que ces deux nouvelles limites seront considérées uniquement lorsqu’un projet de loi confirmant la majoration sera déposé. Au moment de publier le logiciel, ce projet de loi n’était toujours pas déposé.

Aux fins de l’impôt sur le revenu du Québec, Revenu Québec nous a confirmés que ces deux limites augmentent officiellement à 34 000 $ et 900 $ respectivement pour les contrats de location qui débutent après le 31 décembre 2021. Afin de calculer correctement le montant des frais non admissibles relatifs à la location d’une automobile qui doit être reporté à la ligne 37 du formulaire CO-17.A.1, Revenu net fiscal (code d’accès : Q1), des lignes spécifiques pour le Québec ont été ajoutées pour calculer les frais de location déductibles et non déductibles avec les limites augmentées lorsque la date de début du contrat de location inscrite est après le 31 décembre 2021.

Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres (code d’accès : RDA-TED-CODES A BARRES)

À la suite des modifications proposées au paragraphe 205.1(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu, la réponse à la question Cette déclaration doit-elle obligatoirement être transmise à l’ARC par voie électronique en application du paragraphe 150.1(2.1) de la LIR? sera dorénavant calculée à Oui quand une société canadienne produit une déclaration T2 initiale pour une année d’imposition débutant après 2021 et qu’il ne s’agit pas d’une société d’assurance, d’une société qui produit sa déclaration en monnaie fonctionnelle, d’une société qui n’est pas exonérée de l’impôt en application de l’article 149 de la Loi ou d’une société qui n’a pas indiqué faire une demande relative au programme des divulgations volontaires de l’ARC pour cette déclaration.

Veuillez également noter que, débutant avec l’année civile 2022, une personne (ou une société de personnes) est un spécialiste de déclarations pour une année civile si, au cours de l’année, elle établit, moyennant contrepartie, plus de cinq déclarations de revenus (au lieu de dix précédemment) de sociétés, plus de cinq déclarations de revenus (au lieu de dix précédemment) de particuliers ou plus de cinq déclarations de revenus de successions ou de fiducies. Cependant, pour l’année civile 2022, l’ARC n’appliquera pas les pénalités si le spécialiste en déclarations excède la limite de cinq déclarations sans dépasser l’ancienne limite de dix déclarations et sans tenir compte du nombre de déclarations de revenus de successions ou de fiducies qui sont produites autrement qu’électroniquement.

Lettre client, Instructions pour la production des déclarations de revenus (code d’accès : LETTRE I)

Le nouveau paragraphe proposé 160.5(2) LIR exige que le paiement d’impôt sur le revenu ou le versement d’acomptes supérieur à 10 000 $ soit effectué par voie électronique, soit par l’entremise d’une institution financière, du service en ligne Mon paiement de l’ARC, d’un accord de débit préautorisé établi au moyen du service Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou par virement bancaire.

Les paragraphes de la section Paiement pour une déclaration T2 ont été modifiés en conséquence.

Paiements, Grille de calcul pour les paiements incitatifs (code d’accès : PAIEMENTS)

Les lignes suivantes ont été ajoutées à la section Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu :

• Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
• Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air

De plus, dans la section Crédits d’impôt dont le montant doit être ajouté au revenu – Nouvelle-Écosse, le champ suivant a été retiré :

• Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique

T106, Feuillet (code d’accès : 106)*

T106 Sommaire, Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents (code d’accès : 106S)*

Une nouvelle version du formulaire T106 pour les années d’imposition qui commencent après 2021 a été intégrée au logiciel. Cette nouvelle version s’affiche seulement lorsque l’année d’imposition visée par la déclaration commence après 2021. Pour les années d’imposition qui commencent avant 2022, l’ancienne version de ce formulaire doit être utilisée.

Dans la version du formulaire qui s’applique pour les années qui commencent après 2021, des champs ont été ajoutés au formulaire T106 – Feuillet :

• Le champ Numéro d’identification fiscal (NIF) a été ajouté au début de la partie II;
• Dans la partie IV, une ligne a été ajoutée pour indiquer les informations relatives aux placements du non-résident dans le déclarant;
• À la fin de la partie IV, de nouveaux champs vous permettent d’indiquer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé (PODD) a été effectué et le montant d’intérêts réputé en lien avec ce choix, le cas échéant.

De plus, pour les années d’imposition qui commencent après 2021, lorsque le montant des opérations d’un déclarant avec un non-résident au cours de l’année d’imposition est inférieur à 100 000 $, il n’est plus nécessaire de déclarer ces opérations à la partie III du formulaire T106 – Feuillet. Pour les années d’imposition qui commencent avant 2022, le seuil demeure à 25 000 $.

Finalement, il n’est plus possible d’inscrire une valeur négative dans tous les champs des parties IV, V et VI du formulaire T106 – Feuillet. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si une valeur négative était inscrite à l’une de ces parties, elle ne sera pas conservée. Les soldes de clôture calculés dans les parties IV et VI seront également revus pour ne pas tenir compte des valeurs négatives, ce qui affectera les montants convertis à titre de soldes d’ouverture.

T106L, Liste des non-résidents (code d’accès : 106L)

À la suite de la mise à jour du formulaire T106, une colonne a été ajoutée au tableau afin d’indiquer le solde de clôture des placements du non-résident dans le déclarant. Il est à noter que cette nouvelle colonne s’applique seulement pour les années d’imposition qui commencent après 2021.

T217, Choix ou révocation d’un choix d’utiliser la méthode d’évaluation à la valeur de marché (code d’accès : 217)*

T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134)*

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Ontario*

Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI) – Île-du-Prince-Édouard*

Dans le formulaire Statement A, Statement of Farming Activities for Corporations, les changements suivants ont été effectués :

• Dans la section Participant Identification, le champ SIN # a été retiré.
• Dans la section Production (Crop) Insurance (PI) Information, les champs What name is listed on your Production (Crop) Insurance Agreement? et If you have been previously enrolled under another Name or PI#, please indicate Name or PI# ont été ajoutés.
• Dans la section Shareholder Information, le champ Social Insurance Number a été retiré.
• Dans la section Partnership Information, le champ Social Insurance Number a été retiré.

 

Québec

Remarque :
Dans la version 2021 2.0, tel que spécifié dans le guide IN-417.A, le gouvernement du Québec nous avait demandé d’ajouter un diagnostic afin de vous rappeler de joindre les états financiers complets aux déclarations de revenus de toutes les sociétés. Revenu Québec a pris la décision de retirer la mention demandant de joindre les états financiers et les notes afférentes aux états financiers du guide IN-417.A. À la suite de la mise à jour de ce guide et à la demande de Revenu Québec, nous avons retiré ce diagnostic du logiciel.

CO-17.R, Demande de redressement d’une déclaration de revenus ou d’une déclaration de revenus et de renseignements (code d’accès : CO17R)

Revenu Québec recommande de joindre le formulaire CO-17.R aux déclarations modifiées. À cet effet, la case Imprimer ce formulaire a été ajoutée dans le formulaire afin de déterminer si vous désirez joindre ce formulaire avec la déclaration modifiée. Un diagnostic a été ajouté au cas où plus d’un formulaire serait sélectionné pour l’impression d’une déclaration qui est en cours.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un formulaire CO-17.R est rempli, la case Imprimer ce formulaire sera activée.

CO-737.18.CI, Déduction relative à la commercialisation d’innovations au Québec (code d’accès : 73718CI)*

À la suite de la mise à jour du formulaire, les lignes 57a et 57b de la partie 3.1.4 ont été retirées.

CO-1029.8.36.II, Crédit d’impôt pour investissement et innovation (code d’accès : 1029836II)

Les changements suivants ont été apportés à la liste des codes géographiques de la ligne 14a.1 :

• Le nom de la municipalité associé au code 78047, qui était Saint-Faustin-Lac-Carré, est maintenant Mont-Blanc.
• Le code 82010 associé à la municipalité Notre-Dame-de-la-Salette est maintenant le code 80087.
• Le nom de la municipalité associé au code 14045, qui était Saint-Germain, est maintenant Saint-Germain-de-Kamouraska.
• Le code 4020 associé à la municipalité Mont-Alexandre est maintenant le code 02902.
• Tous les codes qui avaient quatre chiffres ont maintenant cinq chiffres, car le chiffre 0 a été ajouté au début de ces codes.

FM-220.3, Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers (code d’accès : FM2203)*

Pour une année d’imposition qui se termine après le 31 décembre 2021, le remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers sera accordé même si les dépenses d’aménagement forestier admissibles sont inférieures au montant des taxes foncières d’une unité, et le remboursement des taxes foncières ne sera plus calculé une unité à la fois. Le remboursement sera désormais égal au montant le moins élevé entre les dépenses de mise en valeur admissibles pour l’année et le total du montant des taxes foncières payées pour l’ensemble des unités d’évaluation foncière d’un propriétaire. À cet effet, la partie 3.1 doit être utilisée pour une année d’imposition se terminant avant le 1^er janvier 2022 et la partie 3.2 doit être utilisée pour une année d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021.

De plus, pour une année d’imposition qui se termine après le 31 décembre 2021, les dépenses de mise en valeur admissibles engagées dans une année d’imposition ne peuvent pas être reportées si le montant de ces dépenses est inférieur à celui des taxes foncières payées pour la même période. Le tableau Sommaire et analyse pour les dépenses des travaux de mise en valeur reportées a été ajusté en conséquence.

Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, pour une année d’imposition qui se termine après le 31 décembre 2021 :

• Si la ou les lignes Taxes foncières payées étaient substituées, l’addition de ces lignes sera conservée par substitution à la ligne 44;
• Finalement, si la ligne 40 était substituée, la donnée sera conservée par substitution à la ligne 46.

 

Ontario

Annexe 502, Crédit d’impôt de l’Ontario pour la fabrication et la transformation (code d’accès : 502)*

Les champs 1A et 1C deviennent les lignes 030 et 040 qui font maintenant partie des lignes dans la transmission électronique des données ou dans les codes à barres soumis à l’ARC.

Annexe 564, Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (code d’accès : 564)*

Annexe 568, Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (code d’accès : 568)*

 

Alberta

AT1, Alberta Corporate Income Tax Return (code d’accès : AT1)*

La ligne 064, Deduct: Royalty Tax Deduction (Schedule 5, line 021), a été retirée.

AT1 Schedule 12, Alberta Income/Loss Reconciliation (code d’accès : A12)*

La ligne 092, Income exempt under ITA paragraph 149(1)(t), a été retirée.

 

Saskatchewan

Annexe 411, Calcul de l’impôt de la Saskatchewan pour les sociétés (code d’accès : 411)*

La sous-section concernant la déduction additionnelle pour les caisses de crédit a été retirée. Cette sous-section s’appliquait aux années d’imposition ayant des jours avant l’année 2020. Il n’est plus possible d’inscrire de telles années d’imposition dans cette version de Taxprep des sociétés.

 

Manitoba

Annexe 384, Crédit d’impôt du Manitoba pour l’expérience de travail rémunéré (code d’accès : 384)*

Annexe 387, Crédit d’impôt du Manitoba pour capital de risque de petites entreprises (code d’accès : 387)*

Annexe 389, Crédit d’impôt pour l’édition au Manitoba (code d’accès : 389)*

 

 

Yukon

Annexe 444, Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon (code d’accès : 444)*

Le calcul de la ligne 500 de la section 3 ainsi que la remarque 6 ont été mis à jour pour une année d’imposition se terminant après le 31 mars 2022 afin de tenir compte du nouveau facteur de remboursement aux entrepreneurs de 39,62 $ pour chaque 1000 $ de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) yukonnaise admissible.

De plus, la catégorie 56 a été ajoutée à l’alinéa 5c) du Règlement général portant sur le remboursement du prix du carbone et elle s’applique aux années d’imposition se terminant après 2021. Lorsque cette catégorie est sélectionnée à la ligne 200, le taux d’inclusion réglementaire à la ligne 205 est de 500 %.

 

Nunavut

Annexe 481, Calcul de l’impôt du Nunavut pour les sociétés (code d’accès : 481)*

Les lignes concernant le nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1^er juillet 2019 ont été retirées de l’annexe. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à l’une de ces lignes, il ne sera pas conservé.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Annexe 305, Impôt sur le capital des institutions financières de Terre-Neuve-et-Labrador (code d’accès : 305)*

 

Île-du-Prince-Édouard

Annexe 321, Crédit d’impôt à l’investissement de l’Île-du-Prince-Édouard (code d’accès : 321)*

Annexe 322, Calcul de l’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (code d’accès : 322)*

La ligne 2 concernant le nombre de jours dans l’année d’imposition avant le 1^er janvier 2020 a été retirée de l’annexe. Lors de l’ouverture d’un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep des sociétés, si un montant était inscrit à cette ligne, il ne sera pas conservé.

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Renseignements techniques

Changements techniques

Transmission électronique du formulaire MR-69 et des pièces justificatives à l’appui du formulaire MR-69

Revenu Québec permet aux préparateurs d’utiliser le service ImpôtNet Québec afin de transmettre le formulaire MR-69 ainsi que des pièces justificatives à l’appui du formulaire MR-69 par voie électronique.

Voici quelques points importants :

• La transmission électronique des données MR-69 doit toujours être accompagnée d’une copie signée du formulaire MR-69 dans un fichier PDF.
• Les pièces justificatives (si présentes) doivent être regroupées en un seul fichier distinct de la copie signée du formulaire MR-69.
• Seuls les types de fichiers suivants seront acceptés pour la transmission des pièces justificatives : .pdf, .jpg et .tiff.
• La taille d’un fichier ne doit pas dépasser 25 Mo.
• Le nom du fichier ne doit pas contenir d’espace ou les caractères suivants :
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    Remarque : Vous pouvez modifier la syntaxe du nom des fichiers PDF imprimés à partir de Taxprep dans le panneau Fichiers PDF de la section Impression de la boîte Options et paramètres.
• Vous devez saisir vos renseignements de connexion à ImpôtNet Québec dans l’onglet ImpôtNet Québec du panneau Identification de la section Services électroniques de la boîte Options et paramètres.

La boîte de dialogue Propriétés des fichiers joints, qui s’affiche automatiquement lorsque vous ajoutez un fichier joint, vous permet de sélectionner le formulaire auquel vous voulez joindre une pièce justificative. Lorsque vous sélectionnez l’option MR-69, vous devez sélectionner le type de document que vous voulez transmettre, c’est-à-dire la raison pour laquelle la pièce jointe est fournie avec le formulaire. Le champ Copies vous permet de sélectionner la copie du formulaire MR-69 à laquelle vous voulez associer la pièce jointe. Finalement, le champ État TED vous permet d’effectuer un suivi de la transmission de ces pièces jointes.

Pour transmettre le formulaire MR-69 ainsi que les pièces jointes associées, cliquez sur Transmettre dans le menu Transmission, sélectionnez l’option Numéro de la TED, puis activez la case à cocher MR-69 dans la boîte de dialogue Transmettre. De plus, si vous ne voulez pas transmettre toutes les copies admissibles associées au formulaire MR-69, cliquez sur la liste déroulante de la colonne Copies, puis désactivez la case à cocher pour les copies que vous ne voulez pas transmettre.

Lorsque l’état TED du formulaire MR-69 est « Admissible », la case est sélectionnée automatiquement dans la boîte de dialogue Transmettre.

Veuillez consulter l’Aide pour obtenir de plus amples renseignements sur les types de documents pouvant être transmis, sur les états TED et sur la procédure à suivre pour transmettre le formulaire MR-69 avec ses pièces justificatives.

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Conversion des différents modèles

Tous les modèles (c’est-à-dire les modèles de lettres aux clients, les filtres-clients, les profils du cabinet et les modèles d’impression) créés dans une version précédente doivent être convertis pour être utilisés avec Taxprep des sociétés 2022 v.1.1.

Les modèles peuvent être convertis au moyen de la fonctionnalité Convertir, qui est disponible dans chaque vue des modèles.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2022 1.0 :

Québec

• CO-737.18.CI – Les montants inscrits aux lignes 48, 51a et 56 ainsi que le pourcentage de la ligne 57b peuvent être erronés dans certaines situations
• FM-220.3 – Pour une année d’imposition se terminant après le 31 décembre 2021, le montant de la ligne 40 est erroné quand le montant de la ligne 25 est inférieur au total des montants des lignes 64

Transmission électronique

• Les pièces justificatives liées risquent d’être supprimées de l’emplacement d’origine lors de la transmission avec le service TED CO-17

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

De plus, notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des sociétés. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info-bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/infobulletin/?inc=manage.

Vous pouvez également envoyer un message à cservice@wolterskluwer.com pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Comment nous joindre

Courriel

Service à la clientèle :

cservice@wolterskluwer.com

Soutien technique et fiscal :

csupport@wolterskluwer.com

Téléphone

1-800-268-4522

Web Site

https://support.wolterskluwer.ca/fr/support/

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